PROGRAMME DES CONFÉRENCES 2026
Nouveauté cette année : vivez les conférences sous forme d’une Assemblée Générale fictive ! Un format ludique, immersif et 100 % participatif à découvrir tout au long de la journée.
- 10h00 - 12h00
- Conférence
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE
THEMATIQUES :
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
o Résolution n°1 : Réalisation de travaux de rénovation énergétique globale - Art. 24
- Intervention de Mme Loubens (ABF – UDAP 34) et d'un MOE, M Chegallon (ISOEDRE)
- Rappel simple des responsabilités des différents acteurs (syndic, MOE, AMO MPR, ALEC)
TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES
o Résolution n°2 : Demande de réalisation de travaux affectant les parties communes : installation d'un moteur extérieur de climatisation - Art. 25
- Rappel juridique des règles d'installation par une avocate SVA
- Présentation d'une demande classique avec un balcon
• Esthétique
• Bruit
• Chaleur
• Condensats
- Intervention de l'ABF pour les demandes en cœur d'Ecusson
- Ouverture vers les autres solutions par l'ALEC "la climatisation n'est pas une fin en soi"
SINISTRES
o Résolution n°3 : Information sur le fonctionnement de la convention IRSI encadrant les dégâts des eaux en copropriété - Sans vote
- Rappel du cadre juridique par un avocat.
- Intervention de M CHAZELLE (VERSPIEREN).
- 14h30 - 16h00
- Conférences
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE
THEMATIQUES :
CHARGES IMPAYEES
- Rappel juridique par SVA sur la thématique des charges impayées
- Intervention d'Adrien PERCHE sur les difficultés rencontrées dans le recouvrement des charges
o Résolution n°4 : Autorisation d'engager une procédure de saisie immobilière à l'encontre du copropriétaire débiteur SCI DUPOND - copropriétaires des lots n°1, 2, 3 et 4 - Art. 24
o Résolution n°5 : Procédure de saisie immobilière à l'encontre du copropriétaire débiteur SCI DUPOND copropriétaires des lots n°1, 2, 3 et 4 et fixation de la mise à prix 100 000 euros - Art. 24
AIRBNB ET TROUBLES DE VOISINNAGE
- Rappel juridique par SVA sur la thématique des charges impayées
o Résolution n° 6 : Loi Le Meur : Modificatif au Règlement de copropriété visant à l'interdiction de la location de meublés de tourisme - Art. 26
o Résolution n°7 : Autorisation d'ester en justice à l’encontre de la SCI DUPOND pour cause de troubles de voisinage - Art. 24
BORNES DE RECHARGES
o Résolution n°8 : Installation, gestion et entretien d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Art.24 (confrontation ENEDIS / ZEPLUG / WAAT)
- Rappel juridique des règles d'installation par une avocate SVA
- Rappel de l'enjeu pour les copropriétés
- Présentation des 3 acteurs axée sur leur différentiation et précision concernant
- Conclusion en ouverture sur le qu'il appartient à chacun de trouver la solution la mieux adaptée par rapport aux particularités de sa résidence
Moment de partage autour d'un cocktail dinatoire
Salle de conférence A : 60 ans de la loi 1965.
Evolution de la vie et du droit de la copropriété
- 14h00 - 14h45
La subtilité de la notion de parties communes : parties communes présumées, parties communes spéciales, ou à usage privatif, parties communes à améliorer ….
Antoine SILLARD (avocat associé, SVA Avocats)
- 15h00 - 15h45
Les assemblées générales de 2025 : vote en présentiel, par correspondance et en visio, délégations au conseil syndical, loi le Meur sur les meublés touristiques
Eve TRONEL-PEYROZ (avocat associé, SVA avocats)
Bruno CASSIN (syndic de copropriété)
- 16h00 - 16h45
Enfin l’IA pour les syndics : Retour d’expérience
Adrien PERCHE (syndic de copropriété)
Florent LACOMBE (syndic de copropriété)
Salle de conférence B : 60 ans de la loi 1965.
Evolution de la vie et du droit de la copropriété
Animé par Me COHEN BOULAKIA (avocat honoraire, SVA avocats)
- 14h00 - 14h45
Communication et copropriété : lutte contre les marchands de sommeil, notification du PV AG, la dématérialisation des convocations, des notifications, des mises en demeure . Présentation d’un sondage IPSOS
Edouard MORLOT (syndic de copropriété ,UNIS)
- 15h00 - 15h45
Le financement des travaux dans la copropriété
Christophe BOULDOUYRE (Synergiec)
- 16h00 - 16h45
- Réservé aux professionnels
Les techniques de coaching peuvent-elles améliorer le fonctionnement des conseils syndicaux ?
Oriane GINIES (Docteur en droit, ex juriste internationale, coach professionnel certifié)