PROGRAMME DES CONFÉRENCES 2026
Nouveauté cette année : vivez les conférences sous forme d’une Assemblée Générale fictive ! Un format ludique, immersif et 100 % participatif à découvrir tout au long de la journée.
- 09h30 - 10h00
- Discours d'ouverture
Mise en contexte et grands enjeux
En présence d’élus de Montpellier Méditerranée Métropole
o Permis de louer ;
o Encadrement des loyers ;
o Adaptation des logements aux changements climatiques, brasseurs d’air…
o Diagnostic structurel.
Modérateur : Alain COHEN-BOULAKIA, Avocat honoraire (SVA Avocats)
ASSEMBLée GéNéRALE D’UNE
COPROPRIéTé « LAMBDA » !!!
Modérateur, Président de séance de l’assemblée « fictive » : Alain COHEN-BOULAKIA, Avocat honoraire (SVA Avocats)
- 10h00 - 10h45
THEMATIQUE : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
Résolution n°1 : Réalisation de travaux de rénovation énergétique globale - Art. 24 dans une résidence des années 60
o Emilie VERNHET, (Avocat associé, SVA Avocats) : Rappel des responsabilités des différents acteurs (syndic, MOE, AMO MPR, ALEC)
o Johann CHEGALLON, (ISOEDRE, MOE): présentation du projet
o Sophie LOUBENS, (Architecte des bâtiments de France, chef de l’UDAP de l’Hérault-DRAC Occitanie)
o Sabrina MARTEL (ALEC) : Le financement des travaux
- 10h45 - 11h30
THEMATIQUE : TRAVAUX AFFECTANT LES PARTIES COMMUNES
Résolution n°2 : Demande de réalisation de travaux affectant les parties communes : installation d'un moteur extérieur de climatisation - Art. 25
o Emilie VERNHET, (Avocat associé, SVA Avocats) : Rappel juridique des règles d'installation
o Florent LACOMBE, (Cabinet LACOMBE, syndic) : Présentation d’une demande avec un balcon
• Esthétique
• Bruit
• Chaleur
• Condensats
o Sophie LOUBENS, (Architecte des bâtiments de France, chef de l’UDAP de l’Hérault-DRAC Occitanie) : les demandes en cœur d'Ecusson
o Nicolas CATTIN, (ALEC) : Ouverture vers les autres solutions «la climatisation n'est pas une fin en soi"
- 11h30 - 12h00
THEMATIQUE : SINISTRES
Résolution n°3 : Information sur le fonctionnement de la convention IRSI encadrant les dégâts des eaux en copropriété – Sans vote
o Emilie VERNHET, (avocat associé, SVA Avocats) : Rappel du cadre juridique
o Pascal CHAZELLE, (VERSPIEREN) : la pratique de la convention IRSI
Moment de partage autour d'un cocktail dinatoire
- 14h30 - 15h30
THéMATIQUE : CHARGES IMPAYEES
Résolution n°4 : Autorisation d'engager une procédure de saisie immobilière à l'encontre du copropriétaire débiteur SCI DUPOND - copropriétaires des lots n°1, 2, 3 et 4 - Art. 24
Résolution n°5 : Procédure de saisie immobilière à l'encontre du copropriétaire débiteur SCI DUPOND copropriétaires des lots n°1, 2, 3 et 4 et fixation de la mise à prix 100 000 euros - Art. 24
o Antoine SILLARD, (Avocat associé, SVA Avocats) : le recouvrement des charges ; la saisie immobilière
o Adrien PERCHE, (Côté Particuliers, syndic) : les difficultés rencontrées dans le recouvrement des charges
- 15h30 - 16h15
THéMATIQUE : AIRBNB ET TROUBLES DE VOISINNAGE
Résolution n° 6 : Loi Le Meur : Modificatif au Règlement de copropriété visant à l'interdiction de la location de meublés de tourisme - Art. 26
Résolution n°7 : Autorisation d’ester en justice à l’encontre de Monsieur DUPOND pour troubles de voisinage - Art. 24
o Antoine SILLARD, (Avocat associé, SVA Avocats) : loi Le Meur/Troubles de voisinage ; les 2 fondements juridiques distincts
o Pierre CANDON (huissier de justice, SCP LE DOUCEN CANDON) : La constitution des preuves, l’astreinte, liquidation d’astreinte et exécution
- 16h15 - 17h00
THéMATIQUE : BORNES DE RECHARGES
Résolution n°8 : Installation, gestion et entretien d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Art. 24
o Antoine SILLARD (Avocat associé SVA Avocats) : Rappel juridique des règles d’installation (5 mins)
o Florent LACOMBE (Cabinet LACOMBE, syndic) : l’enjeu pour les copropriétés
o Un représentant de WATT, de ZEPLUG et d’ENEDIS : Présentation de différentes solutions axée sur leur différentiation et précisions sur la tarification, sur l’adaptation d’une solution à sa résidence :